Arrêté du 25 octobre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 255 du 3 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0768938A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2007, M. Guy Steck, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui atteindra sa limite d'âge le 27 janvier 2008, est maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.